📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE NATURSEL – Vente en ligne de sel de Guérande naturel et aromatisé, produits de la mer

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1. Informations légales – Boutique en ligne LE NATURSEL

La boutique en ligne lenatursel.fr, spécialisée dans la vente de sel de Guérande au naturel et aromatisé, ainsi que d’autres produits alimentaires artisanaux, est exploitée par :

LE NATURSEL SAS
8 Rue de Bretagne – 44740 BATZ SUR MER – France
Tél : 02 40 23 99 58
Email : contact@lenatursel.fr
SIRET : 444 431 415 00017
TVA : FR60 444431415
RCS Saint-Nazaire n° 444 431 415
Capital : 8 000 €

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2. Objet des CGV – Vente de sel de Guérande et produits de la mer en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site lenatursel.fr auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande passée sur notre site internet lenatursel.fr implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente est interdite.

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3. Produits – Sel de Guérande et produits alimentaires

LE NATURSEL propose à la vente :

• Sel de Guérande : Gros sel, gros sel séché, sel fin

• Fleur de sel de Guérande

• Produits alimentaires à base de sel (sel de Guérande aromatisé)

• Salicornes, Moutardes aromatisées, Algues et mélanges cuisson 

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l’emballage.

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4. Prix des produits – Boutique en ligne

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont affichés avant validation du paiement.

LE NATURSEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

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5. Commande en ligne

Processus d’achat :

1. Ajout au panier

2. Validation du panier

3. Saisie des coordonnées

4. Choix du mode de livraison

5. Paiement sécurisé

6. Email de confirmation automatique

La vente est définitive après validation du paiement.

LE NATURSEL peut refuser une commande en cas de :

• Litige antérieur

• Suspicion de fraude

• Non-paiement

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6. Paiement sécurisé

Paiement accepté par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

• Compte Paypal

• Virement bancaire

• Chèque (expédition après encaissement)

Les transactions sont sécurisées.

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7. Livraison – Délais et conditions

Livraison en France métropolitaine et Corse

Délai indicatif : 2 à 7 jours ouvrés.

En cas de retard important, le client peut demander l’annulation conformément au Code de la consommation.

Réception du colis

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’anomalie :

• Réserves précises auprès du transporteur

• Signalement sous 48h avec photos

Le transfert de risque intervient à la remise physique du colis.

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8. Droit de rétractation – Retour produit alimentaire

Conformément à la législation sur la vente à distance :

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Notification par email : contact@lenatursel.fr

Retour à :

LE NATURSEL
8 Rue de Bretagne
44740 BATZ SUR MER

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Exceptions au droit de rétractation (Produits alimentaires)

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits alimentaires descellés

• Aux produits ouverts

• Aux produits périssables

• Aux produits personnalisés

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Conditions de retour

Le produit doit être :

• Non ouvert

• Non utilisé

• Dans son emballage d’origine intact

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle.

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9. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie :

• Garantie légale de conformité (2 ans)

• Garantie contre les vices cachés

En cas de défaut, le client peut demander :

• Remplacement

• Remboursement si remplacement impossible

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10. Colis non réclamé ou adresse incorrecte

En cas de :

• Adresse erronée

• Colis non retiré

• Refus de réception

Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

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11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu :

Médiateur CM2C
www.cm2c.net

Plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

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12. Protection des données personnelles

Les données collectées via WooCommerce sont utilisées exclusivement pour :

• Traitement des commandes

• Livraison

• Service client

Conformité RGPD.

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13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de domicile.